Il sont totalement remplis et prêt à l'usage. Il vous reste à les imprimer et les signer selon les indications du mode d'emploi joint à votre dossier puis à faire les démarche auprès des différents organismes d'immatriculation.

Ce dossier n'est pas figé, par conséquent, vous pouvez à tout moment et sans limite, y effectuer tout type de changement depuis votre accés client. Tous les documents le constituant seront alors automatiquement mis à jour selon vos nouvelles informations.

Voici la liste de ces actes totalement rédigés et prêt à l'emploi :

- Les statuts
- Les courriers aux impôts et au greffe
- Les interventions relatives à l'information des conjoints ou pacsés des     associés de la société créée
- L'état des actes
- L'annonce légale (et le numéro de fax de notre serveur national pour la faire    paraître et en obtenir l'attestation)
- Le titre de jouissance privatif (si domiciliation de la société chez le gérant)
- La déclaration de non condamnation du ou des gérants
- Le formulaire Cerfa M0
- Une notice détaillée qui précise le nombre d'exemplaires à imprimer pour    chaque document, les pièces à joindre et les coordonnées des organismes    (ceux de votre département) ou vous irez déposer votre dossier .
- Le numéro de l'assistance téléphonique

Une fois votre commande enregistrée, l'accès à vos documents se fait depuis l'espace société dans le cadre numéro 4.

Le "nom d'utilisateur" et le "mot de passe" créés automatiquement par notre logiciel, vous sont expédiés par mail dés validation de votre paiement.

Ce dossier reste en ligne sans limite de temps.

Il est constitué de tous les actes utiles à la création de votre société. Tous ces documents sont déjà remplis en fonction des éléments que vous avez saisis.

Ce dossier n'est pas figé, par conséquent, vous pouvez à tout moment et sans limite, y effectuer tout type de changement depuis votre accés client par le bouton "modifier le dossier". Tous les documents le constituant seront alors automatiquement mis à jour selon vos nouvelles informations.

Vous aurez à accomplir les tâches suivantes, une fois le dossier imprimé et signé :

- Déposer le capital social à votre banque.

- Enregistrer dans le mois les statuts de la société auprés de la recette des impots. (gratuit). Seuls les statuts de SCI doivent être enregistrés préalablement à la parution de l'annonce légale et le dépôt au greffe.

- Faxer l'annonce légale au numéro indiqué et en régler le coût. (environ 200 à 250 euros).

- Sarl et Eurl : Déposer l'intégralité du dossier au centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce ou de la chambre de métier en fonction de votre secteur d'activité. Le délai d'immatriculation sera alors d'environ dix jours.

Toutes ces tâches sont précisément expliquées dans le mode d'emploi délivré dans votre espace client.